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Auteur |
MORVAN, Marie-Jeanne | DUBOIS, Caroline |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 28-39 |
Ref |
133343 |
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La réglementation comptable et la doctrine prévoient des dispositions spécifiques, applicables dans les comptes des groupes qui détiennent des filiales dans des pays instables et confrontés principalement à un risque de change, de dévaluation monétaire, de perte des avoirs et de perte de contrôle. Les règles comptables françaises de consolidation tiennent compte de ces risques et prévoient des modalités spécifiques de conversion des états financiers des filiales situées dans un pays à forte inflation, ainsi que des dispositions spécifiques en cas de trésorerie bloquée dans un pays instable. Pour les comptes sociaux d’une mère ayant des filiales étrangères situées dans ces pays, le traitement comptable doit être cohérent avec les hypothèses retenues dans les comptes consolidés. Le dossier du mois de novembre du Feuillet rapide comptable permet de retranscrire les risques liés à ces situations dans les états financiers des groupes en répondant aux questions suivantes : - Quel traitement comptable du risque de change dans les comptes consolidés en règles françaises (Règl. CRC n° 99-02) ? - Comment tenir compte du risque de perte des avoirs dans les comptes consolidés en règles françaises ? - Quel est le traitement comptable des risques dans les comptes sociaux de la mère d’une filiale située dans un pays instable ? Sommaire : - A quels risques sont exposés les groupes ayant des filiales dans des pays à forte instabilité ? - Quel traitement comptable du risque de change dans les comptes consolidés en règles françaises (Règl. CRC n° 99-02) ? - Comment tenir compte du risque de perte des avoirs dans les comptes consolidés en règles françaises ? - Quel est le traitement comptable des risques dans les comptes sociaux de la mère d’une filiale située dans un pays instable ?
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FILIALE | COMPTABILISATION | METHODE COMPTABLE | SOCIETE MERE | GROUPE DE SOCIETES | CHANGE | DEVALUATION | RISQUE FINANCIER | GESTION DU RISQUE | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | MONNAIE | INFLATION |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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